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Responsable de traitement

Constance Chartus, avocate au Barreau de Paris, 33 boulevard Henri IV, 75004 Paris. Contact pour vos données : cch@chartusavocat.fr.

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Selon vos actions, votre adresse email (simulateur, téléchargement de guide, inscription aux ressources), les informations fournies lors d'une prise de rendez-vous (nom, email, créneau) et des données de navigation via cookies, sous réserve de votre consentement.

Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes et organiser un premier rendez-vous (mesures précontractuelles / intérêt légitime) ; vous adresser les ressources demandées (votre consentement) ; mesurer l'audience du site (votre consentement).

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L'hébergeur et la base de données du site (Lovable Labs Sweden AB, en Suède, Union européenne) et l'outil de prise de rendez-vous Calendly. Les emails collectés sont conservés dans la base du site ; Constance Chartus vous recontacte depuis sa messagerie professionnelle. Aucun autre prestataire d'emailing n'intervient.

Transferts hors Union européenne

La prise de rendez-vous via Calendly peut entraîner un traitement de données aux États-Unis, encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework). L'hébergement, lui, est situé en Suède, sans transfert hors UE.

Durée de conservation

Données de prospects conservées 3 ans à compter du dernier contact ; les données liées à une mission suivent les obligations propres à la profession d'avocat.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post-mortem, exerçables à cch@chartusavocat.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

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